Mesures Canada et la réglementation des compteurs d'énergie thermique

La réglementation du marché canadien du comptage thermique est arrivée.

La réglementation du marché canadien des compteurs d'énergie thermique est en place. Mesures Canada avance avec les réglementations de l'industrie et l'approbation des types de compteurs. QMC a été approuvé comme le premier distributeur national de produits de comptage thermique au Canada. Cela s'appuie sur notre expertise avec le programme d'inspection des compteurs électriques et les services de vérification des installations.

Installations de compteurs d'énergie thermique :

1. Les clients doivent installer des compteurs d'énergie thermique qui répondent aux normes EN-1434, OIML R75 et CAN/CSA-C900.1-13.
2. Les approbations de produits commenceront en 2018, et tous les dispositifs non approuvés devront être retirés d'ici 2026. Les nouveaux développeurs ne voudront pas commander maintenant des compteurs qui ne répondent pas aux normes ci-dessus, car ils devront retirer les compteurs bien avant leur fin de vie.

Ce que vous devez savoir de Mesures Canada:

À partir du 1er juillet 2019, tous les compteurs d'énergie thermique nouvellement installés doivent être approuvés par Mesures Canada. À partir du 1er janvier 2026, tous les compteurs d'énergie thermique non approuvés et non examinés ne pourront plus être utilisés. Si votre compteur thermique est installé avant le 1er juillet 2019 et que la date d'utilisation est avant le 1er janvier 2026, vous pouvez l'utiliser même sans approbation. Vous pouvez demander une exemption en vertu de l'article 7 si :

1. Un compteur d'énergie thermique approuvé pour l'utilisation dans le commerce ou approuvé pour l'utilisation de la manière particulière ou à des fins particulières envisagées par les parties n'est pas disponible pour elles dans leur transaction prévue ; et
2. Il serait impraticable ou excessivement coûteux pour les parties d'obtenir l'approbation d'un compteur qu'elles souhaitent utiliser dans leur transaction commerciale prévue ou de se conformer à l'exigence d'examen en vertu de l'alinéa 8(b) de la Loi.

Mesures Canada a sollicité les contributions du secteur commercial en 2010, qui ont formé la base de la proposition actuelle de réglementer les compteurs d'énergie thermique. La revue a généré ces recommandations trouvées sur la page de consultation de Mesures Canada sur les compteurs d'énergie thermique:

• exiger l'approbation de type de tous les compteurs d'énergie thermique utilisés dans le commerce
• exiger l'inspection initiale de tous les compteurs d'énergie thermique utilisés dans le commerce
• exiger des inspections périodiques obligatoires de tous les compteurs d'énergie thermique utilisés dans le commerce
• exempter les dispositifs de mesure utilisés dans le sous-secteur de la vapeur de l'approbation et de l'inspection
• harmoniser les exigences avec les normes internationales, lorsque cela est approprié
• développer des programmes de prestation de services alternatifs pour que les fournisseurs de services autorisés effectuent des inspections initiales et des inspections périodiques obligatoires (si nécessaire)

Vous voulez plus d'informations ? 

1. Apprenez-en plus sur le comptage de l'énergie thermique dans notre blog récent : Meilleures pratiques : Chauffage/Refroidissement avec l'énergie thermique
2. Livre blanc :  Comptage de l'énergie thermique : Réglementations et meilleures pratiques pour le marché canadien
3. QMC est approuvé comme le premier distributeur national de produits de comptage thermique au Canada par Mesures Canada
4. QMC est un vérificateur de compteurs accrédité par Mesures Canada pour les compteurs d'électricité et de gaz

Pour obtenir de l'aide sur votre projet , contactez les experts chez QMC.